ENTREPRISES

Qu'est-ce que c'est ?

"CareerPro Documents" permet aux employeurs de transmettre à Sigedis des contrats de travail signés électroniquement.

Pourquoi ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de conclure électroniquement des contrats de travail (loi du 3 juin 2007). Le cas échéant, vous êtes tenu de faire conserver un exemplaire du contrat de travail électronique auprès d'un prestataire de services d'archivage électronique pour la durée du contrat de travail et jusqu'à cinq ans après son expiration.

Après ces 5 ans, vous devez transmettre une copie du document à Sigedis (avec les informations relatives à l'accord). Notez que ceci n’est pas encore une obligation légale actuellement.

Pour ce faire, vous devez envoyer une copie du document, accompagnée des informations du contrat, au moyen de l'application « CareerPro Documents » ou par le canal d'envoi groupé (batch) si vous avez beaucoup de contrats à envoyer.

Comment ?

Si vous avez déjà accès au service en ligne CareerPro Documents, vous pouvez vous connecter en utilisant votre carte d'identité électronique (eID), votre jeton numérique ou via l'application mobile itsme. Un manuel en ligne expliquant comment transférer un contrat est disponible sur le site.

Qu'est-ce que c'est ?

Capelo (Carrière Publique Électronique - Elektronische Loopbaan Overheid) a vu le jour en 2008 avec pour but de conserver les données de carrière des travailleurs du secteur public. La base de données a permis de faire évoluer le SDPSP de l'époque vers une gestion totalement électronique des dossiers de pension. Depuis Sigedis gère les données nécessaires au calcul des pensions des fonctionnaires.

Pourquoi ?         

En 2014, les données stockées dans Capelo ont migré vers notre base de données Diogenes qui rassemble toutes les données de carrière contrôlées, cohérentes et non interprétées de tous les travailleurs, indépendants et fonctionnaires. Ce service est disponible pour les employeurs et les sécrétariats sociaux.

Depuis, le projet a été presque entièrement numérisé.

Comment ?         

Vous pouvez aujourd'hui encore transmettre les attestations de vos travailleurs du service public au moyen de l'application « Capelo Données historiques » accessible sur le site de la sécurité sociale.

Pour toute question concernant l'introduction de ces données historiques, vous êtes invité à prendre contact avec Eranova au 02/511 51 51 ou à utiliser ce formulaire de contact.

Capelo est une initiative de Sigedis et des institutions publiques de sécurité sociale (vers Capelo)