Conditions d'utilisation des sites Internet de Sigedis

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles Sigedis vous donne accès à ses sites Internet.

Sigedis vous donne accès à ses sites Internet et aux informations qu'ils contiennent pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

Informations

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Liens et renvois

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Conditions de réutilisation

Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date
des informations réutilisées.

Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les
documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site: http://data.gov.be/fr/aspects-legaux.

Protection des données à caractère personnel

  • Les données à caractère personnel que vous communiquez par le biais de ce site web seront traitées par Sigedis asbl, Place Victor Horta 11 (P3) à 1060 Bruxelles.  

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Sigedis ne communiquera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande.

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Litiges

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