Conditions d'utilisation des sites Internet de Sigedis

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Sigedis vous donne accès à ses sites Internet et aux informations qu'ils contiennent pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page "conditions d'utilisation". En consultant le site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

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www.sigedis.be

www.mycareer.be

www.mypension.be / ma pension complémentaire

Informations

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Conditions de réutilisation

 

Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date
des informations réutilisées.

Lorsqu’une autorisation préalable est requise ou lorsque des conditions spécifiques sont nécessaires, les limites de la réutilisation sont explicitement mentionnées. La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…), y compris celui se trouvant dans les
documents téléchargeables (brochures…), est toujours soumise à une approbation préalable.

Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site: http://data.gov.be/fr/aspects-legaux.

Bescherming van de persoonsgegevens

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  • Conformément à l’article 12 du règlement général sur la protection des donnéesrelatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous avez le droit de demander à Sigedis les informations communiquées et, le cas échéant, de les faire rectifier. Pour des précisions concernant le traitement de vos informations, veuillez-vous adresser au responsable du traitement de Sigedis :
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