Déclaration d'accessibilité

Sigedis, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://sigedis.be/

Niveau de conformité

Ce site web est “non conforme” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/sigedis.be

Contenu non accessible

  • Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
  • Certains liens n’ont pas d’intitulé.

Alternatives proposées

Il n’y a actuellement pas d’alternative.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

Contact 1 :gestionnaires de sites 

                Veuillez remplir notre formulaire de contact : https://sigedis.be/fr/contact/form

En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes :

Contact 2 : procédure de plaintes

               asbl Sigedis - Communication

              Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles

              communication@sigedis.fgov.be

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral                  

             Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles                                                                     

             E-mail :contact@mediateurfederal.be

            Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr

Plan d'amélioration

Nous développons un nouveau site qui sera prêt pour la fin de l'année 2025. Nous prenons en compte les différentes questions d'accessibilité.

Cette déclaration a été préparée le 20/06/2024

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 31 mars 2025