Déclaration d'accessibilité
Sigedis, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://sigedis.be/
Niveau de conformité
Ce site web est “non conforme” en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/sigedis.be
Contenu non accessible
- Certaines pages proposent des en-têtes sans contenu.
- Certains liens n’ont pas d’intitulé.
Alternatives proposées
Il n’y a actuellement pas d’alternative.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :
Contact 1 :gestionnaires de sites
Veuillez remplir notre formulaire de contact : https://sigedis.be/fr/contact/form
En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes :
Contact 2 : procédure de plaintes
asbl Sigedis - Communication
Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail :contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr
Plan d'amélioration
Nous développons un nouveau site qui sera prêt pour la fin de l'année 2025. Nous prenons en compte les différentes questions d'accessibilité.
Cette déclaration a été préparée le 20/06/2024
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 31 mars 2025
