QUE FAISONS-NOUS ?

Sigedis joue un rôle central dans l'identification des assurés sociaux au sein du réseau belge de sécurité sociale.

Notre service permet d'identifier une personne physique 24 heures/24 au sein de la sécurité sociale et d'obtenir le numéro d'identification unique de la personne concernée.

Qu'est-ce que le numéro d'identification unique ?

Le NISS est un code d'identification unique pour toute personne qui a des contacts avec les organismes publics belges ou avec la sécurité sociale, pour toute personne qui travaille en Belgique ou qui bénéficie de droits sociaux. Il s'agit aussi bien des numéros de registre national que des numéros d'identification créés dans le registre bis des non-résidents (appelés numéro BIS).

Ce code est utilisé dans tous les échanges de données de sécurité sociale. Il garantit l'utilisation d'informations correctes sur une personne et évite qu'elles se perdent.

Pourquoi ?

Dans de nombreuses situations, une personne doit s'identifier pour ses contacts avec le gouvernement ou le système de sécurité sociale. Sur base d'un numéro d'identification unique, ces institutions peuvent garantir que les données (telles que le salaire, l'emploi, les maladies, les accidents, etc.) de la bonne personne sont liées et peuvent, à tout moment, trouver les données exactes la concernant et, par exemple, les utiliser pour déterminer ses droits ou calculer si elle a droit à une réduction des cotisations sociales.

Un numéro d'identification sera également requis lorsque les employeurs et les entreprises font des déclarations à ces autorités concernant des personnes, ou lorsqu'il est nécessaire que les autorités échangent des informations sur ces personnes entre elles.

Comment ?

Avec des données d'identification minimales et la numérisation d'une carte d'identité ou d'un passeport (valides), vous pouvez directement introduire une demande d'identification 24 heures sur 24 grâce au formulaire en ligne. Dans la mesure du possible (selon la qualité des informations qui nous ont été soumises), vous recevrez une réponse immédiate. S'il n'est pas possible de vous répondre immédiatement, vous recevrez une réponse dans les 24 heures.

Qui ?

Le service est actuellement accessible aux employeurs, aux secrétariats sociaux ou aux mandataires. Souvent (par exemple pour les grandes organisations), plusieurs personnes autorisées au sein de la même organisation peuvent utiliser le service en ligne au nom de l'employeur. Un mandataire peut également agir pour le compte d'un employeur.

Le service sera bientôt mis à la disposition des agents du gouvernement et de certains groupes professionnels (comme les huissiers de justice, les services d'inspection, etc.), souvent appelés collectivement « professionnels » dans la gestion des accès à la sécurité sociale.

À terme, il est possible que ce service sera également mis à la disposition des particuliers qui souhaitent demander un numéro dont ils ont besoin pour leurs contacts avec les pouvoirs publics belges.