Nos services en ligne pour les pensions complémentaires
Nos services en ligne pour les pensions complémentaires pour les professionnels permettent d'une part aux institutions de pension de remplir leurs obligations de déclaration dans le cadre de DB2P et d'autre part aux institutions gouvernementales d'accéder aux données de la base de données DB2P.
PensionPro Provider (pour organismes de pension et de solidarité)
PensionPro Provider (anciennement DB2P - la base de données des pensions complémentaires) permet aux organismes de pensions ou de solidarité de remplir leurs obligations de déclaration dans le cadre de DB2P.
Qu'est-ce que DB2P ?
DB2P est la base de données dans laquelle sont centralisées les informations concernant les pensions complémentaires. Tous les plans de pension, assurances groupe et conventions PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) sont enregistrés dans DB2P et chaque année, l'état du compte individuel de chaque affilié est mis à jour.
Quels sont les avantages de DB2P ?
DB2P permet un contrôle social et fiscal plus efficace à différents niveaux. Par exemple :
- contrôle automatisé par l'ONSS de la cotisation spéciale de 8,86 % due sur les cotisations patronales pour le deuxième pilier, et
- contrôle par le fisc de l'application de la limite de 80 %. Les pensions légale et complémentaire ne peuvent, ensemble, s'élever à plus de 80 % du dernier salaire brut ;
- ...
DB2P aide les décideurs politiques, les organisateurs et les affiliés à favoriser la transparence sur les pensions complémentaires.
Qui est à l'origine ?
DB2P est le fruit d'une collaboration entre le Service fédéral des pensions, l'INASTI et Sigedis. Sigedis gère la base de données DB2P.
Vous trouverez plus d'informations sur la base de données des pensions complémentaires sur le site DB2P.
PensionPro Public (pour agents de sécurité sociale)
PensionPro Public permet de mettre la base de données des pensions complémentaires à la disposition des institutions publiques chargées des contrôles fiscaux définis dans les articles 305 et 306 de la Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, pour autant que cela soit nécessaire à l'exécution de ces tâches.
Les informations contenues dans la base de données DB2P peuvent également servir à des fins historiques, statistiques ou scientifiques et à des fins de préparation de la politique.
Qu'est-ce que DB2P ?
DB2P est la base de données dans laquelle sont centralisées les informations concernant les pensions complémentaires. Tous les plans de pension, assurances groupe et conventions PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) sont enregistrés dans DB2P et chaque année, l'état du compte individuel de chaque affilié est mis à jour.
Quels sont les avantages de DB2P ?
DB2P permet un contrôle social et fiscal plus efficace à différents niveaux. Par exemple :
- contrôle automatisé par l'ONSS de la cotisation spéciale de 8,86 % due sur les cotisations patronales pour le deuxième pilier, et
- contrôle par le fisc de l'application de la limite de 80 %. Les pensions légale et complémentaire ne peuvent, ensemble, s'élever à plus de 80 % du dernier salaire brut ;
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DB2P aide les décideurs politiques, les organisateurs et les affiliés à favoriser la transparence sur les pensions complémentaires.
Qui est à l'origine ?
DB2P est le fruit d'une collaboration entre le Service fédéral des pensions, l'INASTI et Sigedis. Sigedis gère la base de données DB2P.
Vous trouverez plus d'informations sur la base de données des pensions complémentaires sur le site DB2P.
