Êtes-vous indépendant, avez-vous une entreprise ou travaillez-vous dans un organisme public ? Nos outils vous offrent des solutions numériques et automatisées pour mieux servir les citoyens et faciliter votre suivi administratif.
Gérer des données de pension
Pourquoi une base de données sur les pensions complémentaires ?
Sigedis gère la base de données des pensions du 2ème pilier (DB2P), la base de données centrale contenant des données sur les pensions complémentaires pour les salariés et les indépendants.
Le gouvernement a initialement mis en place la base de données DB2P pour mieux contrôler les règles fiscales et sociales. Entre-temps, notre base de données est devenue une source importante d'informations pour les organismes de pension, les employeurs et sociétés, les décideurs politiques et les citoyens.
Tout nouveau plan de pension complémentaire doit être enregistré dans DB2P. Plus de 180 organismes de pension (fonds de pension et assureurs) fournissent des données et nous permettent d’avoir ainsi chaque année une image correcte et complète de l’état de la pension complémentaire de chaque affilié. Sigedis gère, collecte et traite les données, et les met à disposition de l'État, des professionnels et des citoyens qui souhaitent suivre la situation de leur pension complémentaire.
Organisme de pension : avantages et obligations
La base de données DB2P n'est pas seulement une obligation légale pour les organismes de pension, elle constitue également un outil essentiel pour simplifier et améliorer la gestion des pensions complémentaires, et pour les organiser plus efficacement.
Avantages
- Consultation et correction faciles des données via une application en ligne sécurisée.
- Les organismes de pension sont automatiquement informés des événements importants de la vie des affiliés tels que la retraite ou le décès. Ainsi, le paiement du 2ème pilier peut être initié plus rapidement, sans que l’affilié n'ait à fournir lui-même des documents.
- Sigedis fournit automatiquement des données sociales et fiscales permettant ainsi d’appliquer immédiatement le taux d’imposition correct lors du paiement.
- Depuis 2023, le numéro de compte de l’affilié est également transmis – sous réserve de son autorisation – ce qui permet d’effectuer le paiement plus directement, en réduisant les formalités administratives.
- Grâce à un outil dédié, Sigedis aide les organismes de pension à identifier les bons bénéficiaires pour la couverture décès, sur la base des clauses courantes de désignation (cascade de bénéficiaires). Cet outil permet ainsi de rechercher les personnes apparentées à l’affilié décédé, telles que le partenaire, les enfants, les parents, etc.
- Les organismes de pension reçoivent des mises à jour concernant leurs organisateurs de pension (p. ex. cessation, fusion, radiation), basées sur les données de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Obligations
- Les assureurs et les fonds de pension qui gèrent des pensions complémentaires sont légalement tenus de communiquer un ensemble de données à DB2P, dans des délais précis et selon des instructions de déclaration claires. Ces instructions sont élaborées en concertation avec les utilisateurs et les fournisseurs de données, approuvées par le Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (avec les partenaires sociaux) et publiées par Sigedis.
- Sigedis centralise et gère ces données, en veillant à leur qualité, leur sécurité et leur confidentialité. Nous les mettons à la disposition des autorités compétentes, mais nous n'agissons pas en tant qu'institution de contrôle.
- Selon le principe de collecte « only once », nous enrichissons automatiquement les déclarations avec des données provenant, entre autres, du Registre national, de la Banque-Carrefour des entreprises, des bases de données du Service fédéral des pensions et de nos propres bases de données de carrière. De cette façon, nous évitons une double administration et nous en garantissons l'exhaustivité.
Vous trouverez toutes les informations relatives à vos obligations de déclarations et aux possibilités offertes par DB2P sur PensionPro.be.
Découvrez PensionPro.beay11.link.new_window
Organisateur de pension : suivi & obligations
En tant que secteur professionnel, employeur ou entreprise organisant une pension complémentaire, vous ne bénéficierez d'une déduction fiscale pour les cotisations versées que si toutes les informations relatives à votre (vos) plan(s) de pension sont correctement déclarées dans notre base de données DB2P. Il est donc essentiel d'effectuer une déclaration correcte.
Bien que l’organisme de pension (assureur ou fonds de pension) soit responsable de la déclaration à DB2P, il reste important que vous, en tant qu'organisateur, suiviez activement votre dossier. C'est pourquoi vous avez accès à votre propre dossier DB2P via notre application en ligne sécurisée.
Grâce à cette application en ligne, vous pouvez :
- vérifier les informations fournies par l’organisme de pension sur votre (vos) plan(s) de pension ;
- trouver des informations supplémentaires dont vous avez besoin pour vos obligations administratives (telles que le paiement de la contribution spéciale de 8,86 % ou de la cotisation Wijninckx);
- répondre aux informations contenues dans le dossier ;
- et le cas échéant : déclarez vous-même vos promesses de pension interne et le paiement de celles-ci.
De cette manière, notre application en ligne vous aide à remplir correctement vos obligations et vous donne une vue d'ensemble claire de votre (vos) plan(s) de pension complémentaire.
Vous trouverez toutes les informations relatives à vos obligations de déclarations et aux possibilités offertes par DB2P sur PensionPro.be.
Vous ne trouvez pas le service dont vous avez besoin?
N'hésitez pas à envoyer vos questions ou remarques ou à nous contacter via le formulaire ci-dessous pour toute demande plus spécifique.
