Sigedis, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante :loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : sigedis.be

En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.

Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.

L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

Contact 1 : Gestionnaires de sites   Veuillez remplir notre formulaire de contact : https://sigedis.be/fr/contact/form

En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes :

Contact 2 : Procédure de plaintes
asbl Sigedis - Communication
Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles
communication@sigedis.fgov.be

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles  
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.

Cette déclaration a été préparée le 15/06/2026.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisée le 15/06/2026