Sigedis, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante :loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : sigedis.be

Ce site web est “partiellement conforme”. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. 

Vous pouvez consulter le rapport ici :https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2026/be/simplified/sigedis.be-a034e0da/2026-06-15.fr.html

• Le contraste entre les couleurs de premier plan et d’arrière-plan ne respecte pas toujours les seuils minimaux de ratio de contraste.
• Les éléments <li> ne sont pas toujours utilisés de manière sémantique.
• Les listes ne sont pas toujours correctement structurées

Il n’y a actuellement pas d’alternative.

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

Contact 1 : Gestionnaires de sites   Veuillez remplir notre formulaire de contact : https://sigedis.be/fr/contact/form

En cas de non réponse ou si celle-ci ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le service de plaintes :

Contact 2 : Procédure de plaintes
asbl Sigedis - Communication
Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles
communication@sigedis.fgov.be

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles  
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : http://www.federaalombudsman.be/fr

Nous travaillons sur les mises à jour de l'accessibilité de Sigedis.be. Le nouveau rapport de déclaration est publié sur le site web.

Cette déclaration a été préparée le 15/06/2026.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 07/10/2026.